Conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales (ci-après : « CG ») ont pour but de fixer les conditions auxquelles Coyote SA fournit à ses clients des produits matériels et immatériels tels que logiciels, ainsi que des services, y compris l'octroi des licences correspondantes. Elles s'appliquent à toute relation contractuelle entre Coyote SA et ses clients dès l'instant où ceux-ci en ont eu connaissance dans le cadre d'un Devis ou d'une autre façon.

1.2Primauté

En cas de conclusion d'un contrat spécifique entre les parties, les dispositions de ce dernier priment sur les présentes CG, lesquelles conservent une valeur complémentaire pour tous les points non réglés spécifiquement.

Les contrats spécifiques conclus antérieurement restent pleinement valables.

1.3Annulation de tout accord antérieur

Les présentes CG remplacent et annulent tout accord antérieur, écrit ou verbal, conclu entre les parties, dans la mesure où il porte sur le même objet.

1.4Nullité partielle

Si les présentes CG venaient à être frappées de nullité, totale ou partielle, ou dépourvues d'effet juridique, les autres dispositions des CG demeureraient néanmoins applicables.

Dans cette hypothèse les parties interpréteront et appliqueront les CG de manière à atteindre dans toute la mesure du possible le but visé par les parties nulles ou dépourvues d'effet juridique.

1.5Modification des CG

Coyote SA se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client par écrit (courrier ou courriel) ou par mention sur les factures. Elles sont réputées acceptées si le Client ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de 30 jours suivant la notification ou s'il continue d'utiliser les services de Coyote SA après ce délai.

2.1Entrée en vigueur

Les présentes CG entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent à tous les Devis, confirmations de commande et contrats conclus entre Coyote SA et le Client à partir de cette date.

2.2Durée de validité

Les CG restent valables pour une durée indéterminée, tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou remplacées par une nouvelle version émise par Coyote SA.

3.1

Le lieu d'exécution de la prestation est celui indiqué dans le Devis.

4.1Étendue des prestations

Coyote SA s'engage à fournir les services informatiques (audit, conseil, installation, maintenance, support) tels que décrits de manière spécifique dans le Devis ou le Contrat de service. Toute prestation non mentionnée explicitement est considérée comme une prestation hors forfait et sera facturée en régie au tarif en vigueur.

4.2Obligation de collaboration

L'exécution des prestations dépend de la collaboration active du Client. Celui-ci s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur son infrastructure et ses besoins. Tout retard ou défaut de prestation dû à un manque de coopération, à une information erronée ou à l'absence d'un interlocuteur qualifié chez le Client ne pourra être imputé à Coyote SA.

4.3Limites techniques et obsolescence

Coyote SA se réserve le droit de refuser toute intervention ou de décliner toute responsabilité sur des systèmes jugés obsolètes (matériels en fin de vie, logiciels n'étant plus supportés par l'éditeur, systèmes d'exploitation sans mises à jour de sécurité). Si le Client exige une intervention sur de tels systèmes, celle-ci s'effectue sans aucune garantie de résultat ou de stabilité.

4.4Exclusions d'intervention

Sauf convention contraire écrite, les prestations de Coyote SA ne comprennent pas :

• La réparation de dommages causés par une utilisation non conforme, une négligence ou une tentative de réparation par le Client ou un tiers.
• La récupération de données en cas d'absence de sauvegarde externalisée fonctionnelle sous la responsabilité du Client.
• Le support sur des logiciels métiers spécifiques non installés ou non validés par Coyote SA.
• Les interventions liées à des problèmes d'infrastructure externe (panne de ligne internet, coupure électrique, services tiers type Microsoft 365/Google Workspace).

4.5Caractère indicatif des délais

Les délais d'intervention et de réalisation mentionnés dans les Devis sont donnés à titre indicatif. Coyote SA s'efforce de les respecter, mais un dépassement ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue sur paiement ou à l'annulation de la commande.

5.1Description

Coyote SA vend au client des produits matériels et immatériels, par le biais de fournisseurs. La vente des produits par Coyote SA fait l'objet d'un Devis, écrit ou oral, accepté par le client, ou d'un contrat spécifique, signé par les parties.

5.2Commandes

Toute commande est soumise à l'acceptation de Coyote SA.

5.3Dates de livraison

Coyote SA s'efforce de remplir les exigences de livraison du client dans la mesure de ses possibilités. La livraison dépend de la disponibilité des produits auprès des fournisseurs.

5.4Livraison, transfert des risques, propriété

Coyote SA livre, respectivement fait livrer, les produits à l'adresse Suisse indiquée dans la commande. À défaut d'une telle indication, Coyote SA livre à l'adresse du siège social du client.

Les risques de dommages ou de perte sont transférés au client au moment de la livraison à l'adresse de destination.

Le matériel reste la propriété de Coyote SA jusqu'au paiement intégral du prix de vente convenu.

La propriété ne sera transférée à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura payé intégralement le prix. Jusque-là, le client ne peut ni donner, ni vendre tout ou partie du matériel, ni le donner en garantie.

5.5Installation, acceptation

Sauf dispositions contraires du contrat conclu entre les parties, l'installation des produits n'est pas comprise dans le prix de vente des produits.

5.6Octroi de licences

En cas de vente de produits logiciels, les conditions de licence de l'éditeur sont applicables. En général, elles se trouvent dans le produit lui-même ou dans la documentation qui l'accompagne. Le client s'engage à respecter ces prescriptions.

6.1Accès à l'infrastructure

• Afin de faciliter l'exécution de la prestation, le Client s'engage à garantir à Coyote SA le libre accès (physique et distant) à l'ensemble des locaux, équipements, fichiers et données nécessaires à la réalisation de la prestation.
• En cas d'impossibilité d'accès imputable au Client durant les horaires convenus, Coyote SA se réserve le droit de facturer le temps d'attente ou le déplacement inutile.

7.1

Les prix des prestations sont fermes pour la durée de validité spécifiée dans le Devis remis au Client.

7.2

Pour toute prestation dont la rémunération n'est pas expressément prévue dans le Devis ou par contrat spécifique entre les parties, Coyote SA facture ses services informatiques selon ses tarifs en vigueur.

7.3

Coyote SA décompte la fourniture de ses services par tranche de 15 minutes.

7.4

Les prix des produits sont fermes pour la durée de validité spécifiée dans le Devis correspondant de Coyote SA.

Toute modification de commande reportant la livraison au-delà de ce délai est considérée comme une nouvelle commande, auquel cas le prix applicable sera celui en vigueur à la date où Coyote SA reçoit cette demande de modification.

7.5Frais de déplacement et autres frais

Les frais de déplacement et autres frais annexes nécessaires à l'exécution des services de Coyote SA sont à charge du client selon les tarifs en vigueur.

8.1Modalités

Sauf convention contraire, le montant total net (TVA incluse) indiqué sur le Devis est dû à 30 jours.

8.2Processus de rappel

En cas de retard, le cycle de recouvrement s'établit comme suit :

1. 1er rappel

   10 jours après l'échéance de la facture, nouveau délai de paiement : 10 jours.

   Sans frais.

2. 2e rappel

   10 jours après l'échéance du 1er rappel, nouveau délai de paiement : 10 jours.

   Frais de rappel de CHF 30.- HT.

3. Mise en demeure

   10 jours après l'échéance du 2e rappel, nouveau délai de paiement : 10 jours.

   Intérêts moratoires de 5 % l'an dès la demeure (art. 104 CO).

   Frais de dossier de CHF 50.- HT.

4. Suspension de la prestation

   10 jours après l'échéance de la mise en demeure, après avertissement resté sans effet.

   Coyote SA décline toute responsabilité pour les dommages subis par le client durant cette suspension (perte de données, interruption d'activité).

8.3Réactivation

La prestation sera réactivée après réception de l'intégralité des sommes dues (principal, intérêts et frais de rappel/mise en demeure), ainsi que des frais de réactivation de CHF 250.- HT.

9.1Période et étendue

La durée et les conditions de garantie sont mentionnées dans le Devis établi par Coyote SA pour chaque produit. À défaut d'indication spécifique, les conditions et la durée de garantie du fabricant s'appliquent exclusivement. Coyote SA cède au Client ses droits de garantie envers le fabricant, à l'exclusion de toute autre responsabilité.

9.2Début de la garantie

La garantie prend effet à la date de livraison indiquée sur la facture.

9.3Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un manque d'entretien, d'une manipulation inadéquate, d'une intervention de tiers non autorisés, ou de facteurs externes tels que surtensions, événements naturels, dégâts des eaux et autres, vandalisme.

9.4Absence de droit de retour (ni repris, ni échangé)

Sauf erreur de livraison de la part de Coyote SA ou défaut de fabrication avéré et pris en charge par le fabricant, les produits matériels et immatériels (logiciels) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité et l'adéquation du matériel avec son infrastructure avant la validation de la commande.

10.1Exclusivité d'intervention

Le Client s'engage à ne procéder à aucune modification, installation ou intervention directe (ou par un tiers) sur le système et les programmes informatiques sans l'accord préalable de Coyote SA. Tout dysfonctionnement causé par une intervention non autorisée fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif régie.

10.2Usage des réseaux

Le Client se porte fort du respect par ses utilisateurs de la législation en vigueur (notamment la LDA) et des règles d'utilisation d'Internet. Il s'interdit notamment :

• Le téléchargement, la consultation ou la diffusion de contenus illégaux, haineux, contrefaisants ou protégés par des droits de propriété intellectuelle.
• Toute activité malveillante (hacking, spamming, diffusion de virus) ou susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou la performance du réseau.

10.3Interdiction de compensation

Le client renonce d'ores et déjà irrévocablement et inconditionnellement à compenser toute créance qu'il pourrait éventuellement posséder à quelque titre que ce soit vis-à-vis de Coyote SA, avec les honoraires dus à cette dernière aux termes d'un contrat.

11.1Limitation de responsabilité

Coyote SA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement, détérioration, perte ou vol d'équipements, de logiciels ou d'effets personnels appartenant au Client ou à des tiers.
• Pertes de données, piratages informatiques (hacking), intrusions de virus ou cyberattaques, le Client étant responsable de la souscription aux options de sauvegarde et de sécurité adéquates.

11.2Continuité de service

Coyote SA ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements de services fournis par des tiers (fournisseurs d'accès Internet, opérateurs télécoms, hébergeurs Cloud).

11.3Dommages indirects

En aucun cas Coyote SA ne pourra être tenue au remboursement de dommages indirects ou imprévisibles, tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation ou atteinte à la réputation du Client.

11.4Délai de réclamation

Toute contestation relative à l'exécution d'une prestation ou à une facturation doit être adressée par écrit à Coyote SA dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la date de l'intervention ou de la facture. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve et aucune réclamation ne pourra être admise.

12.1

Coyote SA s'engage à traiter l'ensemble des données et informations du Client avec la plus grande discrétion et en toute confidentialité.

12.2

La responsabilité de Coyote SA ne pourra toutefois être engagée en cas de divulgation résultant d'une intrusion malveillante (piratage informatique), d'une injonction légale ou d'une négligence imputable au Client ou à un tiers.

12.3

Le Client s'engage à considérer comme strictement confidentiels et s'interdit de divulguer tous documents, informations, données ou concepts dont il pourrait avoir connaissance, qu'ils émanent de Coyote SA.

12.4Protection des données (LPD)

Les parties s'engagent à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD). Dans le cadre de ses prestations, Coyote SA agit en qualité de sous-traitant et traite les données personnelles du Client exclusivement pour l'exécution des services définis dans le Devis. Coyote SA met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Le Client, en tant que maître du fichier, garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour le traitement de ces données par Coyote SA.

13.1

La responsabilité de Coyote SA ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves partielles ou totales, actes de terrorisme, pandémies, ainsi que les interruptions prolongées des réseaux d'énergie ou de télécommunications indépendantes de la volonté de Coyote SA.

14.1

Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de Coyote SA, même si la sollicitation initiale vient du collaborateur. Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du Contrat et pendant les six (6) mois suivant sa résiliation.

En cas de violation, le Client versera à Coyote SA une indemnité forfaitaire égale à six (6) mois de salaire brut du collaborateur concerné.

15.1

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CG ou des prestations en découlant, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur litige à l'amiable avant toute action judiciaire.

15.2

Les présentes CG et les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse.

15.3

Le for exclusif pour tout litige est au siège de Coyote SA à Vevey.